Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de la vendeuse
Les présentes conditions sont conclues entre :
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Dog in a Shell, auto-entreprise immatriculée en France,
- SIREN : 789282407
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Représentée par : Kim Dardenne
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Adresse e-mail : kim@doginashell.fr
Ci-après dénommée « la Vendeuse », Et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site www.doginashell.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Vendeuse.
3. Produits
Les produits proposés sont des pièces uniques, artisanales. Chaque fiche produit comprend une description précise. Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
5. Commande
La validation d'une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. La Vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le règlement s’effectue via carte bancaire ou compte PayPal via la plateforme sécurisée PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée par la Vendeuse.
7. Livraison
Les envois sont effectués en France et à l’international via un service avec suivi. Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. La Vendeuse ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Client devra retourner le ou les articles dans leur état d’origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours après notification de sa décision de se rétracter.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Exceptions : Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Garanties
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client devra contacter la Vendeuse dans les meilleurs délais.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD).
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.